Dons planifiés en vue de l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital : Maximisez l’impact à votre décès
Face à l’augmentation annoncée du taux d’inclusion du gain en capital, les investisseurs pourraient voir une raison de plus de s’inquiéter. Cependant, cela représente également une opportunité de renforcer l’impact social de votre patrimoine en soutenant les causes qui vous sont chères.
Choisir entre payer plus d’impôts et un organisme de bienfaisance ?
Malgré l’augmentation imminente du taux d’inclusion du gain en capital à la suite du dernier budget fédéral, prévue pour la fin juin, il est important de noter que le gain en capital sur les dons de titres cotés en bourse demeure exonéré d’impôt. La modification entrée en vigueur le 1er janvier 2024 relativement à ce type de don n’affecte que le calcul de l’impôt minimal de remplacement. Ainsi, donner un titre coté en bourse avant ou après le 25 juin 2024 n’affecte pas l’avantage fiscal direct de tels dons. Néanmoins, cette réforme fiscale aura un impact notable sur le calcul de l’impôt payable au moment du décès, où l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital déclenché au décès pourrait augmenter jusqu’à 25 % l’impôt payable par le défunt. Intégrer un don planifié dans votre testament pourrait permettre de réduire considérablement cet impôt à payer à votre décès.
La puissance d’un don planifié
D’autre part, donner des titres cotés en bourse permet de laisser une empreinte durable. Que ce soit pour soutenir la recherche médicale, l’éducation, la lutte contre la pauvreté ou la protection de l’environnement, chaque contribution mène à un monde meilleur. C’est une façon d’être un acteur actif du changement plutôt qu’un simple spectateur.
Un impact mesurable
Engager des dons planifiés garantit un soutien continu à une cause qui vous tient à cœur. Vos actions aujourd’hui se transformeront en aide concrète demain : nourrir des familles, éduquer des enfants, sauver des espèces menacées ou améliorer des infrastructures communautaires. L’impact de votre générosité se mesurera non seulement en termes financiers, mais surtout en vies améliorées.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les ressources suivantes :
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CLAUDE LESTAGE est conseiller principal chez Global depuis 2023. Il détient une formation en communication. Son parcours lui a permis de devenir conférencier auprès d’organismes, d’entreprises et de professionnels (notaires, avocats, planificateurs financiers), sur l’intégration de la philanthropie dans leur pratique. Ses compétences sont variées et étendues, passant, entre autres, de la gouvernance aux planifications stratégiques et des campagnes majeures de financements à l’implantation de programmes de dons planifiés. Il est enseignant à la faculté de l’Association Canadienne des Professionnels en Dons Planifiés (ACPDP). Claude a permis à ses clients d’amasser plus de 250 millions de dollars pour leur projet philanthropique. Il possède des formations accréditées IQPF, CSF, et BQ.
Global Philanthropic Canada fait partie d’un réseau mondial de professionnels en gestion philanthropique et nous offrons 6 experts qui connaissent de près le marché philanthropique québécois :